Politique de confidentialité

Entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) instaure un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles. Conscient de l’impact que peuvent engendrer, sur votre vie privée, les traitements des données personnelles qu’il réalise, le Groupe CAR Avenue et l’ensemble de ses établissements considèrent la protection de vos données personnelles comme essentielle.

Quel est le champ d’application du RGPD ?

Le RGPD s’applique aux entreprises, aux organismes publics et aux associations quelles que soient leur taille ou leur activité, dès lors qu’ils traitent des données personnelles de personnes physiques se trouvant sur le territoire de l’Union européenne. Le RGPD s’applique également aux entreprises ayant leur siège en dehors de l’UE qui traitent les données de citoyens européens.

À quoi correspondent les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent la ou les informations permettant directement ou indirectement d’identifier l’utilisateur / le client dans le respect de la réglementation telle que définie par la protection des données à caractère personnel. Ce sont donc toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Exemples :

• Coordonnées d’identification : nom, prénom, CNI (Carte Nationale d’Identité);
• Coordonnées de contact (numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse mail, adresse postale;
• Informations sur votre situation familiale ;
• Informations bancaires liées aux transactions ;
• Permis de conduire (achat, location, prêt de véhicule)
• Etc

Le site caravenue.com est consultable sans que l’utilisateur ait besoin de révéler son identité ou toute information à caractère personnel.

Pour quels usages et raisons collectons-nous vos données ?

1 Pour l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat que vous avez souscrit, notamment :
– Donner des informations concernant nos produits et services ;
– Évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service ;
– Réaliser les opérations nécessaires à la gestion des produits ou services auxquels vous avez souscrit ;
– Gérer et traiter les incidents de paiement, les impayés et les opérations de recouvrement amiable et judiciaire et plus globalement tout litige ou contentieux pouvant surgir ;

2 Dans le cadre de la relation commerciale :
– Pour vous proposer des offres ;
– Pour personnaliser nos offres et services ;
– Pour vous inviter à nos évènements privés ;
– pour vous informer de nos dernières publications

3 Pour effectuer un essai de véhicule, solliciter un rendez-vous de révision de votre véhicule…

4 Pour effectuer une demande de financement d’un véhicule (calcul de la mensualité, nom, prénom, adresse, tel, message…)
Les données collectées pour la demande de financement sont traitées exclusivement à cette fin et transmises à la concession concernée.

5 Pour répondre à vos demandes formulées depuis notre formulaire de contact (date et heure du rdv, données du véhicule…)

6 Pour le dépôt des candidatures à nos offres d’emplois via CAR Avenue RECRUTE

7 En cas de litige entre les différentes parties :
– Pour établir la preuve des transactions ;
– Pour assurer la sécurité de nos systèmes d’information et de nos réseaux ;
– Pour prévenir prévenir d’éventuelle fraude ;

8 Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs stockent temporairement les informations suivantes (adresse IP, date et heure de consultation, nom et URL des données consultées…) aux fins notamment d’analyse web et remarketing.

À quoi s’engage CAR Avenue concernant vos données à caractère personnel ?

Le Groupe CAR Avenue s’engage à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités et répondre à vos demandes : envoi d’offres commerciales (ciblées ou non), ventes de véhicules, reprise de véhicules, contrat de leasing, maintenance technique, invitations aux évènements etc

Ces données sont réservées à l’usage du Groupe CAR Avenue, des ses établissements et sociétés et le cas échéant à ses divers sous-traitants (prestataires informatiques, marketing, consultant-conseil).

Vos données seront traitées par CAR Avenue, qui comprend les sociétés suivantes :

Vos données sont-elles cédées ou vendues à des partenaires ?

NON, le Groupe CAR Avenue ne revend pas et ne cède pas vos données personnelles à des partenaires ou autres tiers.

Seules les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection ; les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques auront accès à vos données.

Nos prestataires et sous-traitants (ex : prestataires informatiques) pourront avoir vos données personnelles uniquement dans le cadre de sous-traitance d’un de nos traitements (exemple : envois d’invitations). Ces derniers sont encadrés par un accord de traitement et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données personnelles pour d’autres actions pour lesquelles nous les mandatons. Ils s’engagent également à supprimer vos données une fois l’opération terminée.

Durée de conservation des données

La conservation de vos données par le Groupe CAR Avenue varie selon les réglementations et lois applicables, ou encore en fonction de nos exigences opérationnelles, telles que la gestion des comptes, le traitement des réclamations…

À titre d’exemple, les données liées à l’exécution des contrats conclus seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, les données personnelles utilisées à des fins de sollicitations commerciales pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact consenti de la part du client ou 10 ans après la 1ère date de mise en circulation du véhicule.

Les candidatures liées aux offres d’emplois et candidatures spontanées seront conservées 2 ans.

L’exécution de certaines obligations légales spécifiques et délais de prescription qui y sont attachés nous amènent à conserver vos données personnelles plus longtemps et notamment :

• 10 ans pour les documents fiscaux et pièces comptables ;
• toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables.

Toute demande de contact donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de CAR Avenue pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

CAR Avenue ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

Vos droits

Aux termes de la réglementation en vigueur, en tant que propriétaire des données, vous êtes autorisé(e) à:

• Demander à avoir accès à vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par CAR Avenue, ainsi qu’aux informations relatives au traitement de vos données personnelles ;
• Demander à corriger ou mettre à jour vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par CAR Avenue ;
• Demander la suppression de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par CAR Avenue, sous réserve toutefois des délais de prescription légaux applicables et de ce qui est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Exercer votre droit de transférabilité : le droit d’obtenir une copie des données personnelles qui ont été transmises à CAR Avenue, sous un format structuré, couramment utilisé et compatible avec les machines, ainsi que la transmission de ces données personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. En cas d’application de ce droit, le Groupe CAR Avenue cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice et à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de Marketing, en principe avec effet pour l’avenir. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement réalisé avant la demande effectuée de retrait du consentement.

Le Groupe CAR Avenue souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des contrats ou services conclus. Vos demandes au titre de l’exercice de vos droits seront conservées à des fins de suivi.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits énoncés ci-dessus en envoyant une demande écrite dans ce sens à CAR Avenue :

• soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante : rgpd@caravenue.com, en joignant une copie de votre titre d’identité.
• soit par courrier postal adressé à CAR Avenue – Règlement Général de Protection des Données – 706 Rue de Lesménils-Bouxières, 54 700 LESMENILS en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Dans l’hypothèse où le Groupe CAR Avenue ne parviendrait pas à répondre à vos demandes d’une manière satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles française, belge ou luxembourgeoise compétente, selon le pays d’implantation de nos établissements :

• France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 PARIS Cedex 07, Tel : 01 53 73 22 22 , Site : www.cnil.fr
• Luxembourg : Commission Nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz – L-4370 BELVAUX, Tel : (+352) 26 10 60 – 1 , Site : cnpd.public.lu
• Belgique : Autorité de protection des données (APD), Tel : +32 (0)2 274 48 00 / +32 (0)2 274 48 35, Mail : contact@apd-gba.be   ou dpo@apd-gba.be , Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

Cette politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour à tout moment par le Groupe CAR Avenue.

Date de la dernière mise à jour : Mars 2021